Contest rules for Halloween Instagram giveaway : Crime et Terreur

Éclats d’histoires est une marque de PAYSDOC.COM

Article 1 — Objet

La société PAYSDOC.COM, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 37 Rue du

Salat 31850 Montrabé – immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 434 461 075, représentée aux présentes par

Monsieur Stéphane GRUNFOGEL, en sa qualité de Directeur, organise un jeu concours (ci- après le « Jeu », du 17/10/2023 au 25/10/2023 00h00 par l’intermédiaire du compte Instagram des « eclats_histoires », dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement. La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Le Jeu concours sera disponible à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu :

https://www.instagram.com/eclats_histoires/ . Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Instagram qui peut être consultée directement sur le site https://www.instagram.com/.

Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice. Instagram ne peut être considéré comme responsable en cas de litige lié au Jeu.

Article 2 — Participation

2.1 Accès aux jeux

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.

Lors de la désignation des gagnants, PAYSDOC.COM se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.

La participation aux jeux nécessite pour toute personne d'être préalablement en détention d'un compte Instagram (application de partage de photographies), associé à une adresse email valide et être abonné au compte Instagram de la société Organisatrice. Le jeu est accessible sur la page https://www.instagram.com/eclats_histoires/

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2. Modalités de participation

PAYSDOC.COM postera un visuel sur sa page Instagram sur le thème “Crimes et Terreur”.

Pour participer au jeu, il est nécessaire de :

1/ Suivre le compte @eclats_histoires sur Instagram

2/ Liker le visuel du concours

3/ Mentionner en commentaire 2 amis

Pour ce concours, un seul gagnant sera tiré au sort par l’entreprise organisatrice.

La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plate-forme Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au jeu entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

Article 3 — Dotations

Le Jeu désignera parmi toutes les participations enregistrées, 3 (trois) personnes respectant les conditions de participation. Les dotations pour chaque concours seront les suivantes :

- Pour le gagnant :  une carte cadeau virtuelle d’une valeur de 24 euros, utilisable uniquement pour l’obtention de 2 places pour la visite guidée “Crimes et Terreur”.

Date de fin de validité : 01/11/2023.

Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Les lots ne sont ni échangeables, ni remplaçables, ni remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit, même en cas de perte, de vol ou de détérioration.

PAYSDOC.COM se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

Les lots ne pouvant être remis par suite d’une erreur, d’une omission ou d’une modification dans les coordonnées transmises par les gagnants, seront conservés par la société organisatrice.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de la publication annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

Article 4 — Attribution des dotations

Le.a gagnant.e sera contacté.e dans les 5 jours de la clôture du concours par message direct [privé] sur Instagram par la société Organisatrice, afin d'obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) indispensables à l'attribution de la dotation.

Le gagnant recevra une carte cadeau virtuelle à utiliser sur le site internet : www.eclats-histoires.com à utiliser sur les dates disponibles sur le site internet, avant le 28/10/2023. Les instructions d'utilisation seront envoyées au gagnant au moment de la réception du lot.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de PAYSDOC.COM en ce qui concerne la dotation.

Article 5 - Fraude

Tout participant doit se conformer au présent règlement.

PAYSDOC.COM peut annuler la ou les participations de tout participant n’ayant pas respecté le présent Règlement, et se réserve le droit de supprimer tout commentaire frauduleux.

Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. Toute information inexacte, mensongère ou ne respectant pas les conditions de participation au Jeu entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou la restitution du lot déjà envoyé, au choix de la Société Organisatrice.

Article 6 – Utilisation des données personnelles

Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à PAYSDOC.COM, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer de l’actualité et des offres de

PAYSDOC.COM. Elles ne sont en aucun cas destinées ou revendues à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à PAYSDOC .COM à l’adresse mentionnée précédemment. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Numéro de déclaration à la CNIL : 1806964v0

Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Article 7 — Limitation de responsabilité

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

PAYSDOC.COM ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’application Instagram empêchant l'accès au jeu ou son bon déroulement.

Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'éventuels actes de malveillance externe.

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, PAYSDOC.COM n’est pas responsable en cas :

- De problèmes de liaison téléphonique,

- De problèmes de matériel ou logiciel,

- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,

- D’erreurs humaines ou d’origine électrique,

- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit

D’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 8 — Accès et interprétation du règlement, modifications

8.1 Accès

Le présent règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse https://paysdoc.com/

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la PAYSDOC.COM à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 28/10/2023.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

8.2 Interprétation du règlement

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

8.3 Modifications

PAYSDOC.COM se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Toute modification fera l’objet d’un avenant déposé sur le site internet de la Société

Organisatrice à l’adresse https://eclats-histoires.com/fr/accueil